Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont [nom de votre société]
collecte et traite via son site [insérer le lien vers le site de la société] (ci-après le Site) les
données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du
27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après
dénommés ensemble la « Règlementation »).1. Les Définitions issues du RGPD
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données
n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6
janvier 1978.
DONNÉE PERSONNELLE
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée
ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou
indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un
identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la
voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple
: une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association). DESTINATAIRE
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à
obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de
ses fonctions.
FICHIER
Un fichier est un traitement de données qui s'organise dans un ensemble stable et structuré de
données. Les données d'un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui
détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le
réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant
légal.
SOUS-TRAITANT Politique de confidentialité site internetTous droits réservés – Mission RGPD 2023Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite
des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le
cadre d’un service ou d’une prestation.
TRAITEMENT
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur
des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par
transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier
sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil
des données et à leur exploitation.
2. Qui est responsable des traitements des données personnelles effectués au
moyen du Site ?
Il s’agit de la société [nom de votre société] (ci-après « [nom de votre société] » ou la
« Société » ou « Nous »), est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé :
[adresse], représentée par [nom du représentant].
A chaque fois que [nom de votre société] aura déterminé les finalités de traitement de vos
données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de
responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à
sa charge.
Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacter à l’adresse
suivante : [adresse mail du DPO ou personne habilitée à traiter les demandes].
3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
(Exemple donné à titre indicatif, la liste des données collectées doit être mise à jour en fonction
de celles que vous collectez sur le site) Nous collectons les Données personnelles que vous Nous communiquez
directement : Il s’agit des Données personnelles que vous Nous communiquez directement en répondant à nos
formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (notamment : nom,
adresse mail…). Il s’agit de Données de contact ainsi que toute autre information que vous
souhaitez porter à notre connaissance.
Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant
contact avec nos équipes.
Enfin, nous traitons également les données que vous Nous communiquez à l’occasion de nos
échanges (au cours d’un échange téléphonique au lors d’une démonstration de notre logiciel par
exemple).
Les données ainsi collectées par [nom de votre société] sont soit obligatoires soit facultatives.
Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour
chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous
préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que
vous Nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives. Nous collectons certaines de vos Données personnelles de manière
automatique : Politique de confidentialité site internetTous droits réservés – Mission RGPD 2023Lorsque vous consultez le Site, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces
de navigation sur notre Site soit :
Indirectement par le biais de cookies tiers,
Directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) par les
personnes en charge de la gestion du Site (soit au sein de la Société soit en qualité de
prestataire informatique).
Il s’agit de vos Données de navigation.
Lorsque la collecte de ces Données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées
afin d’assurer la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement
sécurisé.
Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les Données de
navigation utilisées (liste à modifier en fonction des cookies effectivement utilisés sur le site et
leur finalité) pour mesurer l’audience de notre Site et la performance de nos
campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d’internaute et/ou
pour augmenter l’interactivité de notre Site et vous proposer de la publicité ciblée.
Il peut s’agir notamment :
Des données relatives à votre connexion au Site :
Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur
de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière
dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation
que vous faites du Site.
Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au Site :
Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes
peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette,
PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.
4. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données
personnelles ?
Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases
légales suivantes :
L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous
concernant,
Le respect d’une obligation légale,
Votre consentement à l’utilisation de vos Données,
Notre intérêt légitime à utiliser vos Données.
